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CGV


Conditions générales de vente du site www.eshopby3collection.com, Mise à jour du 10 septembre 2016.

Les conditions générales suivantes ont été réalisées en tenant compte des nouvelles dispositions réglementaires visant à protéger les Clients sur les sites de vente en ligne. Vous pouvez vous informer davantage en consultant le portail de l'économie et des finances relatif à ces évolutions réglementaires.


 
En résumé :


 Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours

La loi Consommation permet au consommateur de bénéficier d’un temps de réflexion plus long suite à une commande en ligne. S’il souhaite retourner son achat, le délai de rétractation est désormais de 14 jours, contre 7 aujourd’hui.

 

  Livraison

La loi Consommation instaure l’obligation pour le professionnel de livrer le bien acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale. A défaut d’indication d’une date de livraison, le professionnel est tenu de livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande

 

  Remboursement sous 14 jours maximum

Grâce à la loi Consommation, le consommateur est remboursé dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé son droit de rétractation auprès du professionnel ou constaté un défaut de fabrication du produit.

 

  Protection contre ventes forcées (cases pré-cochées)

Avec la loi Consommation, le consommateur est mieux protégé des ventes forcées par Internet. Désormais, les professionnels n’ont plus la possibilité de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne empêchant la facturation de services non souhaités par le consommateur.

 

  Obligation pour le professionnel de fournir plus d’informations au consommateur avant l’achat sur internet. La loi Consommation permet au consommateur d’être mieux informé sur le bien qu’il achète par Internet. Les professionnels de la vente en ligne doivent afficher de façon claire les caractéristiques du produit, les modalités de paiement et les éventuelles restrictions de livraison.



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1-1  Objet du contrat – usage des cookies.



Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur eshopby3collection.com et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.eshopby3collection.com. Il est précisé que le Vendeur eshopby3collection.com ne saurait honorer toute commande passée par un professionnel à des fins commerciales. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente, ainsi que l'acceptation des cookies par validation active par le client dès son accès à la page d'accueil du site :


Le clic sur l'icône «ok» équivaut à une entière acceptation par le client des conditions d'utilisation du site eshopby3collection.


Le Vendeur eshopby3collection.com

Site: www.eshopby3collection.com

Siège social : SARL COLLECTION 33
27, Avenue du Général de Gaulle
33510 ANDERNOS LES BAINS - FRANCE
SIRET 489 237 370 R.C.S Bordeaux

 

Service clientèle et suivi de commande.

Pour toute information ou question le Client peut contacter le service client à l'Adresse : contact@ehopby3collection.com ou au numéro de téléphone suivant : 05 56 82 20 05 (prix d'un appel local depuis une ligne fixe), du mardi au dimanche, de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00.


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1-2  Votre Compte.

 Si vous utilisez un Service proposé par COLLECTION 33 sur son site www.eshopby3collection.com, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace  mon compte du site eshopby3collection,com.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service proposé par COLLECTION 33 sur son site www.eshopby3collection.com:

a) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service COLLECTION  33,

b) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale,

c) dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de COLLECTION 33 afférentes à son site www.eshopby3collection.com. 

MINEURS.

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service COLLECTION 33 sur le site www.eshopby3collection.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.


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2. Caractéristiques des articles proposés à la vente.

 

Les produits proposés par le Vendeur eshopby3collection au Client sont garantis authentiques et sont identiques à ceux que la SARL COLLECTION 33 commercialise en magasin en ville sous son enseigne 3collection.

Ces articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks annoncés sur le site, cette précision étant importante dans la mesure où la possibilité de réassort ne saurait être établie de manière certaine et récurrente. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Le Vendeur eshopby3collection.com. Les photographies du catalogue réalisées par le Vendeur eshopby3collection.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dont le rendu varie selon la qualité de l'éclairage. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont effectués par eshopby3collection.com et sont sa pleine propriété. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur eshopby3collection.com ni même affecter la validité de la vente.

 

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3. Zone géographique.

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident sur les secteurs géographiques suivants :

1 - France métropolitaine, Corse, Principauté de Monaco.

2 - 26 Pays de l'UNION EUROPÉENNE.

Nous ne livrons pas les DOM-TOM pour des raisons de  logistique. Nos excuses à nos amis de l'outre-mer.

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4. Prix des Produits proposés sur le site www.eshopby3collection.com

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (soit 20%). Tout changement du taux sera répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur eshopby3collection.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le panier du client consultable tout au long des achats précise en sus des prix des produits le montant des frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

Le client est libre d'acheter le produit à son prix initial sans créer de compte ou de bénéficier des conditions préférentielles en créant son compte sur l'espace dédié. SI un prix promotionnel existe il sera directement appliqué dans tous les cas.

Toutes Les réductions ne sont pas cumulables entres elles et ne sont utilisables qu'une seule fois par compte client, donc par adresse postale ou mail, sauf offre fidélité ou acceptation par eshopby3collection. Les réductions ne sont appliquées sur votre panier que si sa composition le permet

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4.3 Les newsletters.

eshopby3collection.com a communément recours aux Newletters pour informer le client des offres promotionnelles en cours. Conformément à la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles par e-mail, en cochant la case prévue à cet effet sur le site internet www.eshopby3collection.com au moment de la création du "compte client" puis directement dans le "compte client" à tout moment. Il pourra à tout moment renoncer à recevoir ces offres via la gestion de ses données personnelles ou sur simple contact auprès de notre service client

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 5. Disponibilité des produits.

En cas d'indisponibilité du produit commandé le Vendeur COLLECTION 33 SARL responsable du site www.eshopby3collection.com informera le Client au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'Article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra dans ce cas, en accord avec le Client, fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, le Client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

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6. Commandes

 Toute commande suppose l'Adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Commander" et qu’il a choisi un moyen de paiement parmi les choix proposés, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Le Client commande par Internet à l’adresse URL suivante : www.eshopby3collection.com. La commande du Client devra être confirmée par eshopby3collection.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par eshopby3collection.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. eshopby3collection.com recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


Pour acheter un ou plusieurs articles, le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

  • Choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total en ouvrant son panier et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Vendeur eshopby3collection.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur eshopby3collection.com.

Le Vendeur eshopby3collection.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Vendeur eshopby3collection.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles dès lors que le paiement a été validé et vérifié.

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7. Modalités de paiement 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • A/ Paiement sécurisé Par carte bancaire au comptant :

Paiement sécurisé au comptant par carte bancaire sur la plateforme 3DSecure BPACA NATIXIS.

 Le paiement par carte bancaire est 100% sécurisé. De plus votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire BPACA ex CCSO (Crédit Commercial du Sud-Ouest), banque du groupe Banques Populaires-Natixis. Par conséquent aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site du Vendeur eshopby3collection.com.

 

Les paiements sur la plate-forme paiement.systempay.fr sont garantis 3D Secure.

 

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand. 

Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier: sa date de naissance ou tout autre code convenu avec sa banque,

Cette sécurisation est matérialisée par la présence de l’un des 2 logos MASTERCARD ET VISA sur la plateforme de paiement systempay.

Pour répondre à vos éventuelles interrogations:

Va-t-on me demander systématiquement de m'identifier ? 
Oui. Dans le but de vous protéger des fraudes à la carte bancaire nous n'acceptons que les paiements 3DSECURE. Toutes les banques françaises offrent ce niveau de contrôle supplémentaire. 

Combien de tentatives d’identification sont possibles ? 
Vous avez 3 essais pour saisir votre code d'identification.  

 

    • B/ Paiement par PAYPAL 

  • Pourquoi Paypal ? Pour plus d'informations cliquez ici.

Vos coordonnées bancaires sont rattachées à votre compte sécurisé PayPal, tout ce dont vous avez besoin pour payer, ce sont votre adresse email et votre mot de passe. Vous créez un compte Paypal une fois pour toutes. Plus besoin désormais ni de votre carte, ni de votre code pour réaliser vos achats dans vos boutiques préférées en toute sécurité.

Nous informons notre clientèle que le paiement des commandes par chèque bancaire ou virement n'est pas accepté.

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8. Modes de livraison proposés, délais et tarifs

 

A/ FRANCE métropolitaine, Corse et Monaco.


Précision: Les délais peuvent être exceptionnellement allongés lors de périodes de soldes ou d'opérations promotionnelles. collection 33 ne saurait en aucun cas être rendu responsable d'un retard occasionné par un dysfonctionnement du transporteur que le client aura préalablement choisi. Dès que le colis a été remis au transporteur, c'est sous la responsabilité du client que s'effectue la livraison.

Toute commande passée sur le site du Vendeur eshopby3collection.com sera traitée sans délai aussitôt le paiement validé.

Toute commande passée avant 12h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement. 

Un email de mise en préparation de commande vous est adressé.

Le Vendeur eshopby3collection.com s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été expédiés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : collection 33 – SAV eshopby3collection – 27, Avenue du général de Gaulle – 33510 Andernos Les Bains. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Les produits sont expédiés en COLISSIMO SUIVI DOMICILE CONTRE SIGNATURE, après réception du paiement intégral de la commande, à l'Adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Principauté de Monaco et en Corse. Ces informations sont donnée à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité du Vendeur et n'exonèrent pas le Client de ses obligations détaillées dans ces conditions générales de vente. Tout dépassement éventuel ne saurait donner lieu à indemnisation sous quelque forme que ce soit ou annulation de la commande par le Client. Conformément aux dispositions de l'Article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de l'enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. SI ce délai n'était pas respecté, le Client peut annuler sa commande de plein droit. Les sommes versées par le Client lui seront immédiatement restituées, à l'exclusion de toute indemnisation.

Dans tous les cas le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. En dehors de ce cas extrême rare, le Vendeur demande au Client, en cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, de le signaler par écrit (courrier, courriel) à COLLECTION 33 SAV - 27 avenue du Général de gaulle - 33510 Andernos les Bains. Ceci a pour objectif d'améliorer la qualité des services proposés au client et de permettre à eshopby3collection.com de procéder à une enquête auprès du transporteur qui peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Que le produit soit retrouvé ou non durant ce délai, le Vendeur adressera à ses frais le produit initialement commandé à l'adresse désignée sur le bon de commande, ou procédera à un échange avec l'accord du client (les frais d'envois sont alors à la charge du Client), du montant total des sommes engagées ou enfin procédera à l'émission d'un avoir d'un montant similaire à valoir sur le site www.eshopby3collection.com.

eshopby3collection.com assure un emballage de qualité et une protection adaptée des articles commandés. Si malgré ces précautions le client était amené à constater des avaries ou déformation du colis à la réception, il est impératif que le client refuse catégoriquement la livraison et signale l'incident au SAV eshopby3collection. Si vous acceptez un colis présentant des avaries, il ne vous sera plus possible d'en obtenir ultérieurement le remboursement ou l'échange.

En cas de disponibilité partielle des articles, eshopby3collection.com pourra être conduit à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié au fil de la disponibilité des autres articles lorsque le réapprovisionnement est possible. Afin de conserver aux vêtements un état optimal, le Vendeur pourra le cas échéant, expédier la commande en plusieurs colis sans frais supplémentaires pour le Client.

Un email d'expédition vous est adressé dès que votre colis est remis au réseau LA POSTE COLISSIMO.

 

Les envois Colissimo vous sont facturés 4.90€ jusqu'à 74,99€ d'achats. Au delà les frais de port vous sont gracieusement offerts.

 

Caractéristiques des envois Colissimo 48h 

le Client est livré à son domicile par les services de la poste contre signature d’un accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire désigné lors de la passation de la commande reçoit un avis de passage qui lui permet de retirer sa commande dans son bureau de poste dans un délai de quinze jours, toujours contre signature. le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur l'état de l'emballage de la marchandise.

Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article abimé…) devra obligatoirement être indiquée au Vendeur eshopby3collection.com dans les 24 heures suivant la réception. Il est également impérativement demandé de suivre la procédure Colissimo (signaler les dommages, réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). Tout manquement à cette obligation de contrôle entraînera la nullité de toute réclamation ultérieure. Le client aura la faculté de transmettre ses réserves au choix à : contact@eshopby3collection.com ou par téléphone au 05 56 82 20 05 du mardi au dimanche de 10h a 12h30 et de 15h à 19h.

 

B / ZONE A - 26 pays de l'UNION EUROPÉENNE:

 

PAYS MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE        DÉLAI 

pays de à
Allemagne  J+3  J+4
Autriche  J+3  
Belgique  J+3  
Bulgarie  J+5  J+7
Chypre sud J+5 j+6
Danemark j+4 j+6
Espagne j+3  
Estonie j+6  
Finlande j+4 J+5
Grèce j+5  
Hongrie j+5  
Irlande j+4  
Italie j+3 j+4
Lettonie j+5 j+6
Lituanie j+5 j+6
luxembourg j+3  
Malte j+4 j+5
Pays-bas  J+3  
Pologne  j+5  
 Portugal  j+4 j+7 
 Rép. Tchèque j+4  j+5 
Roumanie j+4 j+5
Royaume-Uni et Irlande du Nord j+4  
Slovaquie j+5  
Slovénie j+5  
Suède j+4 j+7

 

 Nous appliquons un forfait de frais de traitement et d'expédition unique pour les commandes émises depuis l'un de ces pays, soient  14,90 € qui vous sont offerts à partir de 200 € d'achats. 

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 SUIVI DE COLIS

                    Suivre le lien : COLISSIMO

                

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix (ou du poids de votre commande dans certains cas particuliers). Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.


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9 - Délai de Rétractation : échange ou remboursement.

14 JOURS POUR DEMANDER UN ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT.

Conformément à la loi HAMON  n°2014-344 du 17 mars 2014 modifiée le 16 juin 2014, les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour demander un échange d'un ou plusieurs produit(s) de votre commande sans justificatif, sans pénalités ni retenue en dehors des frais de retour qui restent à la charge du client dans le cas d'une demande de remboursement ou d'un échange partiel de la commande. 

 

CAS PARTICULIER DES SOLDES, FORTES REMISES et VENTES PRIVÉES :

 

Attention, durant les périodes de soldes, ventes privées et s'agissant de produits remisés, les frais de retour et de ré-expédition sont exclusivement à la charge et sous l'entière responsabilité de l'acheteur. 

Avant toute ré-expédition une demande de participation aux frais de transport vous sera adressée via PAYPAL que vous pourrez régler avec votre compte PAYPAL ou votre CARTE BLEUE si vous ne possédez pas de compte PAYPAL.

 

 

Toute demande de retour doit préalablement être validée par notre service client. joignable par téléphone au 05 56 82 20 05 du mardi au dimanche de 10h à 12h30 et de 15h à 19h ou par email à contact@eshopby3collection.com.

Les échanges ne sont possibles que dans la limite des stocks disponible. En cas de rupture de stock, le SAV eshopby3collection pourra vous proposer un autre modèle ou vous proposer le remboursement de votre commande dans les termes édictés ci-dessous.

 

Tout retour sera accompagné du formulaire de retour joint à votre colis que vous aurez pris le temps de compléter en précisant vos attentes, échange – taille contre taille, avoir ou remboursement, signé et daté Il sera adressé à : contact@eshopby3collection.com.

 

 

 

A / LA GESTION DU RETOUR :


1 – EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT : Le retour se fera à vos frais et sous votre entière responsabilité par le transporteur de votre choix. Nous vous conseillons toutefois d'avoir recours aux services de LA POSTE COLISSIMO SUIVI ou en recommandé. Dans tous les cas vous conserverez la preuve du dépôt jusqu'au terme du dossier. Une assurance correspondant à la valeur des biens retournés pourra vous prémunir contre les désagréments liés à une perte ou à une avarie qui interdirait la prise en charge de votre dossier par nos services.

 

2 – EN CAS DE DEMANDE ECHANGE DE TAILLE (ou de modèle avec l'accord du SAV) : veuillez apposer sur votre colis le bon de retour COLISSIMO que nous vous adresserons par mail suite à votre requête. Déposez le dans votre bureau de poste sans oublier de faire tamponner la preuve de dépôt que vous conserverez jusqu'à la clotûre de votre dossier échange.

 


Vous utiliserez le colis que vous avez reçu pour effectuer votre retour si son état le permet. Dans tous les cas, Veillez à ce que les produits soient protégés et non dégradés du fait d'un emballage non adapté et non hermétique..

Vous veillerez également à ce que les produits retournés soient dans leur état neuf avec tous les artifices avec lesquels ils vous auront été livrés (étiquettes, cartonnettes, emballage). Nous vous rappelons que les produits que vous retournez seront immédiatement remis à la vente. Cela signifie qu'ils n'auront été ni portés, ni lavés. Les sous-vêtements et chaussettes ne sont ni repris, ni échangés, de même que les parfums. Les chaussures ne doivent présenter aucune trace de salissure, même sous la semelle. Nous ne rembourserons ni n'échangerons un produit ne respectant pas ces règles.

 

 

B / RÉCEPTION DU COLIS DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS FRANCS SUIVANTS VOTRE DEMANDE :

 

EN L'ABSENCE DE PROBLÈMES RELEVÉS LORS DES CONTRÔLES :

 

1 – EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT : nous procédons sous 14 jours francs au remboursement sur la CB ayant servi au paiment initial ou par Chèque bancaire du/des produit(s) retourné(s) majoré s'il y a lieu des frais de transport initialement payés (dans le cas d'un retour partiel de commande, les frais restent acquis au vendeur et ne seront donc pas remboursés).

 

2 – EN CAS DE DEMANDE D'ÉCHANGE DE TAILLE (ou de modèle avec l'accord du SAV)  : nous vous expédions à nos frais (sauf soldes et autres opérations promotionnelles du type ventes privées voir tableau ci-dessous) le produit pour lequel vous avez demandé un échange.

 

 

Frais facturés si échange FINS DE SÉRIES/SOLDES/OFFRES PROMOTIONNELLES ou demande de REMBOURSEMENT - France**.

 

Poids jusqu'à

Re-livraison Colissimo Domicile Signature facturé T.T.C. (1)

0,25 kg

4,90 €

0,50 kg

5,90 €

0,75 kg

6,90 €

1,00 kg

7,90 €

2,00 kg

10,90 €

3,00 kg

11,90 €

4,00 kg

12,90 €

5,00 kg

13,90 €

6,00 kg

14,90 €

7,00 kg

15,90 €

8,00 kg

16,90 €

9,00 kg

17,90 €

10,00 kg

18,90 €

 

** Une demande de paiement des frais vous est demandée via PAYPAL .

 

 

Tous les produits sont neufs et contrôlés (photograhie) avant leur expédition. Toutefois, si une malfaçon ou un vice caché nous avait échappé, votre produit serait immédiatement remplacé ou remboursé sans aucune charge supplémentaire pour vous.


À toutes fins utiles, nous vous rappelons que les photos ne sont pas contractuelles. Ainisi les tonalités des couleurs des produits reçus peuvent être légérement différentes du visuel qui varie selon le matériel informatique que vous utilisez. Elles dépendent aussi de l'éclairage en studio photos. Une commande ne pourra en aucun cas être annulée pour ce motif.

 

RAPPEL IMPORTANT : 

Cette procédure n'est valide que pour la première opération d'échange sur une commande. Au delà les frais sont toujours à la charge du client. 

 

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Expédition et Réexpédition vers les 26 pays de l'union Européenne.

Le retour du colis est à la charge exclusive de l'acheteur. En cas d'échange les frais de transport de ré-expédition sont facturé au client via Paypal.

FRAIS D'EXPÉDITION / RÉEXPÉDITION VERS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE*** 

zone

Frais de livraison facturés T.T.C.

A

14,90 €

B

19.35 €

C

26.30 €

D

36.10 €

*** Une demande de paiement des frais vous est demandée via PAYPAL .

 

 

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10. La non distribution des colis et frais de gestion de retour


10.1 Les adresses de livraison erronées

 

Les colis sont livrés à l'adresse de livraison désignée comme telle par le Client lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. A défaut, eshopby3collection.com facturera à le Client des frais de livraison correspondant aux premiers frais d'envois précisés lors de la commande si le Client en a demandé la réexpédition. Si les frais de port étaient offerts lors du premier envoi, ceux afférant au ré-envoi seront par contre supportés par le Client. Le Vendeur attire donc l'attention du Vendeur sur la nécessité de renseigner une adresse postale de livraison conforme.



10.2 Les colis non réclamés à la Poste

 

En l'Absence du destinataire au moment de la livraison par la Poste, un avis de passage informe le destinataire de la procédure à suivre pour récupérer son colis dans son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à www.eshopby3collection.com. Dans ce cas www.eshopby3collection.com facturera au Client une nouvelle fois les frais de livraison correspondant à sa commande si le Client en a demandé la réexpédition. Si ces frais avaient été initialement offerts, le second envoi sera par contre facturé au Client.


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11.2 : Les Garanties Légales


Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance que ces derniers concernent des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


 Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

a) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 - Présenter les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 b) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.


Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  


Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

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12. Loi applicable


Les ventes de produits de la société COLLECTION 33 SARL sont soumises à la loi française, auprès le tribunal de commerce de Bordeaux, proche du siège sociale de la SARL COLLECTION 33.

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13. Informatique et Libertés

 

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